(1) Toutes les livraisons, prestations et offres de la StemmlerDisplayGroup (ci-après le « Prestataire ») sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de livraison. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats que le Vendeur conclut avec ses partenaires contractuels (ci-après également dénommés le « Donneur d'ordre ») concernant les livraisons ou prestations qu'il propose. Elles s'appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures adressées au Donneur d'ordre, même si elles ne sont pas convenues à nouveau de manière expresse.
(2) Les conditions générales du Donneur d'ordre ou de tiers ne s'appliquent pas, même si le Vendeur ne s'oppose pas expressément à leur application dans un cas particulier. Même si le Vendeur se réfère à un courrier contenant des conditions générales du Donneur d'ordre ou d'un tiers ou renvoyant à de telles conditions, cela ne vaut pas acceptation de l'application de ces conditions générales.
(1) Toutes les offres du Prestataire sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes ou comportent un délai d'acceptation déterminé. Si l'offre est expressément désignée comme ferme, les prix indiqués s'entendent sous réserve que les conditions de la commande ayant servi de base à l'établissement de l'offre restent inchangées.
(2) Le contrat est réputé conclu lorsque la commande a été confirmée par écrit par le Prestataire. Le Prestataire est en droit de subordonner l'acceptation d'une commande au versement d'un acompte approprié et/ou d'exiger des paiements partiels appropriés en fonction de l'avancement de la commande.
(3) Les compléments et modifications des accords conclus, y compris des présentes Conditions générales de livraison, doivent être faits par écrit pour être valables. Les modifications ultérieures de la commande imputables au Donneur d'ordre sont à la charge de celui-ci, y compris les éventuels dommages liés à l'immobilisation (arrêt de production et des machines).
(4) Les indications du Prestataire relatives à l'objet de la livraison ou de la prestation (p. ex. poids, dimensions, valeurs d'usage, résistance, tolérances et données techniques) ainsi que ses représentations de celui-ci (p. ex. dessins et illustrations) ne sont qu'approximativement déterminantes, à moins que l'aptitude à l'usage contractuellement prévu ne présuppose une conformité exacte. Il ne s'agit pas de caractéristiques garanties, mais de descriptions ou de désignations de la livraison ou de la prestation. Les écarts usuels dans le commerce, y compris en ce qui concerne la quantité et la qualité, et les écarts résultant de dispositions légales ou constituant des améliorations techniques, ainsi que le remplacement de composants et de matériaux par des pièces ou des matériaux équivalents, sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas l'aptitude à l'usage contractuellement prévu.
(5) En cas d'annulation d'une commande par le Donneur d'ordre, celui-ci est tenu de verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 25 % de la valeur nette de la commande à titre de dommages-intérêts forfaitaires, le Donneur d'ordre conservant la possibilité de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage moindre n'a effectivement été subi. Si les prestations déjà fournies par le Prestataire, les coûts de fabrication ou de matériel et, le cas échéant, les frais d'annulation du fournisseur dépassent ce montant, la facturation est établie sur la base de ces prestations et coûts. Le Prestataire conserve le droit de faire valoir tout dommage supplémentaire.
(1) Les prix s'appliquent à l'étendue des prestations et des livraisons indiquée dans les confirmations de commande. Les prestations ou livraisons supplémentaires ou spéciales sont facturées séparément. Les prix s'entendent en EUROS départ usine, majorés de la TVA légale, des frais d'emballage, d'expédition et d'assurance ainsi que, pour les livraisons à l'exportation, des droits de douane, taxes et autres redevances publiques. Les commandes urgentes peuvent être facturées avec une majoration appropriée en raison des charges et des risques qu'elles impliquent.
(2) Les montants facturés sont payables dans un délai de 8 jours à compter de la date de facture, sans aucune déduction, sauf convention écrite contraire. La date de réception du paiement par le Vendeur fait foi pour la date de paiement. Si le Donneur d'ordre ne paie pas à l'échéance, les montants impayés portent intérêt au taux de 5 % par an à compter du jour de l'échéance ; la possibilité de réclamer des intérêts plus élevés et d'autres dommages en cas de retard de paiement reste réservée. Si le Donneur d'ordre est en retard de paiement de plus de 14 jours, il est réputé convenu que le Prestataire est autorisé à prélever le montant directement sur le compte du Donneur d'ordre par prélèvement automatique.
(4) La compensation avec des contre-créances du Donneur d'ordre ou la rétention de paiements en raison de telles créances n'est admise que dans la mesure où les contre-créances sont incontestées ou constatées par décision de justice passée en force de chose jugée.
(5) Le Vendeur est en droit de n'exécuter ou de ne fournir les livraisons ou prestations encore en suspens que contre paiement anticipé ou constitution de garantie si, après la conclusion du contrat, il a connaissance de circonstances de nature à réduire sensiblement la solvabilité du Donneur d'ordre et par lesquelles le paiement par le Donneur d'ordre des créances ouvertes du Vendeur au titre de la relation contractuelle concernée est compromis.
(6) Les lettres de change ne sont pas acceptées.
Pour les prestations de création, de conseil et de conception fournies, la StemmlerDisplayGroup facture – même si aucune commande n'est passée – des honoraires calculés sur la base des recommandations tarifaires usuelles et généralement reconnues de l'AGD (Allianz Deutscher Designer – Alliance des designers allemands). Les prestations de construction et de développement fournies ainsi que les esquisses, projets, échantillons et autres travaux préparatoires commandés par le Donneur d'ordre – y compris par téléphone – sont également facturés, même si aucune commande n'est passée par la suite.
(1) Avant toute fabrication en série, le Prestataire réalise, à la demande du Donneur d'ordre, d'abord une maquette blanche à des fins de test, puis, après validation par le Donneur d'ordre, une maquette en impression numérique payante. La production est ensuite lancée après validation de cette maquette par le Donneur d'ordre.
(2) Les maquettes d'impression et/ou d'exécution soumises par le Prestataire au Donneur d'ordre doivent être vérifiées sans délai par le Donneur d'ordre, y compris en ce qui concerne toutes les propriétés essentielles et requises pour l'utilisation de l'emballage.
(3) Si des corrections sont nécessaires, elles doivent être clairement signalées et notifiées au Prestataire dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, les maquettes sont réputées approuvées. Le Prestataire ne répond pas d'éventuels défauts apparents que le Donneur d'ordre a négligés ou n'a pas contestés lors de la vérification, sauf si le Prestataire a dissimulé ces défauts de manière dolosive.
(1) Les livraisons sont effectuées départ usine.
(2) Les délais et dates de livraison et de prestation annoncés par le Prestataire ne sont toujours qu'approximatifs, à moins qu'un délai ferme ou une date ferme n'ait été expressément promis ou convenu. Si une expédition a été convenue, les délais et dates de livraison se rapportent au moment de la remise au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers chargé du transport.
(3) Le Prestataire peut – sans préjudice de ses droits découlant du retard du Donneur d'ordre – exiger du Donneur d'ordre une prolongation des délais de livraison et de prestation ou un report des dates de livraison et de prestation correspondant à la période pendant laquelle le Donneur d'ordre ne remplit pas ses obligations contractuelles (p. ex. paiement anticipé) envers le Vendeur. Si le Donneur d'ordre demande, après la confirmation de commande, des modifications de la commande qui influent sur la durée de fabrication, la date de livraison peut être reportée de manière appropriée.
(4) Le Prestataire ne répond pas de l'impossibilité de livrer ni des retards de livraison dans la mesure où ceux-ci sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements non prévisibles au moment de la conclusion du contrat (p. ex. perturbations d'exploitation de toute nature, difficultés d'approvisionnement en matériaux ou en énergie, retards de transport, grèves, ou absence de livraison, livraison incorrecte ou tardive de la part des fournisseurs) dont le Prestataire n'a pas à répondre. Si de tels événements rendent la livraison ou la prestation considérablement plus difficile ou impossible pour le Prestataire et que l'empêchement n'est pas seulement de nature temporaire, le Prestataire est en droit de résilier le contrat. En cas d'empêchements de nature temporaire, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de redémarrage approprié. Dans la mesure où l'acceptation de la livraison ou de la prestation ne peut être raisonnablement exigée du Donneur d'ordre en raison du retard, celui-ci peut résilier le contrat par déclaration écrite immédiate adressée au Vendeur.
(5) Le Prestataire est en droit d'effectuer des livraisons partielles lorsque
– la livraison partielle est utilisable par le Donneur d'ordre dans le cadre de la destination contractuelle,
– la livraison du reste de la marchandise commandée est assurée et
– il n'en résulte pour le Donneur d'ordre ni surcroît de travail important ni frais supplémentaires.
(6) Si le Prestataire est en retard dans une livraison ou une prestation, ou si une livraison ou une prestation lui devient impossible, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité du Prestataire en dommages-intérêts est limitée conformément au § 9 des présentes Conditions générales de livraison.
(1) Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est Ludwigshafen, sauf disposition contraire.
(2) Le mode d'expédition et l'emballage sont laissés à l'appréciation consciencieuse du Prestataire, étant précisé que les palettes, planches de couverture, caisses à claire-voie en bois et autres emballages prêtés restent la propriété du Prestataire. Le retour doit être effectué dans un délai raisonnable, en parfait état et – sauf convention contraire – franco de port.
(3) Les risques sont transférés au Donneur d'ordre au plus tard lors de la remise de l'objet de la livraison au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers désigné pour l'exécution de l'expédition. Cela s'applique également en cas de livraisons partielles ou lorsque le Prestataire a pris en charge d'autres prestations (p. ex. l'expédition). Si l'expédition ou la remise est retardée en raison d'une circonstance dont la cause est imputable au Donneur d'ordre, les risques sont transférés au Donneur d'ordre à compter du jour où l'objet de la livraison est prêt à être expédié et où le Prestataire l'a notifié au Donneur d'ordre. Cela s'applique également dans tous les cas de refus de réception sans motif reconnu par le Prestataire.
(4) Les frais de stockage postérieurs au transfert des risques sont à la charge du Donneur d'ordre. En cas de stockage par le Prestataire, les frais de stockage s'élèvent à 0,25 % du montant de la facture des objets de livraison à stocker par semaine écoulée. Le Donneur d'ordre conserve la faculté de faire valoir et de prouver des frais de stockage plus élevés ou moindres.
(5) L'envoi n'est assuré par le Prestataire contre le vol, la casse, les dommages de transport, d'incendie et d'eau ou d'autres risques assurables qu'à la demande expresse du Donneur d'ordre et à ses frais.
(6) Dans la mesure où une réception doit avoir lieu, l'objet acheté est réputé réceptionné lorsque
– la livraison a été effectuée, et
– le Vendeur l'a notifié au Donneur d'ordre en se référant à la fiction de réception prévue au présent § 7 (6) et l'a invité à procéder à la réception,
– 14 jours ouvrables se sont écoulés depuis la livraison, ou le Donneur d'ordre a commencé à utiliser l'objet acheté et, dans ce cas, 7 jours ouvrables se sont écoulés depuis la livraison ou l'installation, et
– le Donneur d'ordre a omis de procéder à la réception dans ce délai pour un motif autre qu'un défaut notifié au Prestataire rendant impossible ou compromettant sensiblement l'utilisation de l'objet acheté.
(1) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison ou, dans la mesure où une réception est requise, à compter de la réception.
(2) Les objets livrés doivent être examinés avec soin, sans délai après leur livraison au Donneur d'ordre ou au tiers désigné par lui. Ils sont réputés approuvés si le Prestataire n'a pas reçu de réclamation écrite pour vices concernant les défauts apparents ou d'autres défauts qui étaient décelables lors d'un examen immédiat et soigneux, dans un délai de sept jours ouvrables après la livraison de l'objet de la livraison, ou sinon dans un délai de sept jours ouvrables après la découverte du défaut ou à tout moment antérieur auquel le défaut était décelable pour le Donneur d'ordre dans le cadre d'une utilisation normale de l'objet de la livraison, sans examen approfondi. Cela s'applique également aux échantillons de production envoyés. À la demande du Prestataire, l'objet de la livraison contesté doit lui être retourné franco de port. En cas de réclamation justifiée, le Prestataire rembourse les frais du mode d'expédition le plus avantageux ; cela ne s'applique pas dans la mesure où les frais augmentent du fait que l'objet de la livraison se trouve à un endroit autre que le lieu de son utilisation conforme. Sans préjudice des droits plus étendus du Prestataire, le Donneur d'ordre doit, en cas de réclamation injustifiée, rembourser au Prestataire les frais engagés pour l'examen et – si cela a été demandé – pour l'élimination du défaut. Si la réclamation n'est injustifiée que pour une partie de la marchandise, le Donneur d'ordre est tenu de rembourser la part correspondante des frais d'examen, sauf si le défaut concerne 10 % ou plus de l'ensemble de la marchandise. Le Donneur d'ordre peut exiger l'examen de l'ensemble de la marchandise à partir d'un taux de défauts de 10 % constaté dans un échantillon représentant 10 % de l'ensemble de la marchandise.
(3) En cas de vices matériels des objets livrés, le Prestataire est d'abord tenu et en droit, selon son choix à exercer dans un délai raisonnable, de procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement. En cas d'échec, c'est-à-dire d'impossibilité, d'inexigibilité, de refus ou de retard déraisonnable de la réparation ou de la livraison de remplacement, le Donneur d'ordre peut résilier le contrat ou réduire le prix d'achat de manière appropriée. L'obligation du Donneur d'ordre de payer, conformément au § 3 al. 1, les objets de livraison ou quantités de marchandises non défectueux n'en est pas affectée.
(4) Si un défaut est dû à une faute du Prestataire, le Donneur d'ordre peut réclamer des dommages-intérêts aux conditions définies au § 9.
(5) La garantie est exclue lorsque des marchandises sont commandées et fabriquées sans maquette blanche préalable expressément demandée par le Donneur d'ordre, laquelle est habituellement réalisée, testée et validée par le Donneur d'ordre avant toute fabrication en série (§ 5 al. 1). Il en va de même pour les écarts de couleur lorsqu'aucun modèle de couleur (épreuve) n'est expressément disponible au début de la production. Si le procédé d'impression ou le support d'impression ne correspond pas à celui du modèle de couleur, des écarts de couleur peuvent néanmoins survenir. Cette exclusion de garantie ne s'applique toutefois pas à la responsabilité du Vendeur en cas de comportement intentionnel, pour les caractéristiques garanties, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(6) La garantie est supprimée si le Donneur d'ordre modifie ou fait modifier par des tiers l'objet de la livraison sans l'accord du Prestataire et que l'élimination du défaut en est rendue impossible ou déraisonnablement plus difficile. En tout état de cause, le Donneur d'ordre supporte les surcoûts d'élimination du défaut résultant de la modification.
(7) Le carton, le papier et le carton épais sont des matériaux naturels. Ils sont donc sensibles à l'humidité ainsi qu'au dessèchement. Les colles peuvent se ramollir à des températures trop élevées. Les réclamations résultant d'une humidité de l'air trop élevée ou trop faible, d'un stockage trop long avant le montage ainsi que d'une exposition même brève à des températures supérieures à 40 °C sont par conséquent exclues.
(8) Pour la résistance à la lumière, la variabilité et les écarts des couleurs et des bronzes, ainsi que pour la qualité du collage, du vernissage, du contrecollage et du revêtement, le Prestataire ne répond que dans la mesure où les défauts des matériaux étaient décelables, avant leur utilisation, lors d'un examen approprié.
(1) La responsabilité du Prestataire en dommages-intérêts, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment pour impossibilité, retard, livraison défectueuse ou erronée, violation du contrat, violation d'obligations lors des négociations contractuelles et acte illicite, est limitée conformément au présent § 9, dans la mesure où une faute est à chaque fois requise.
(2) Le Prestataire ne répond pas en cas de négligence simple de ses organes, représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d'exécution, à moins qu'il ne s'agisse d'une violation d'obligations contractuelles essentielles. Sont essentielles au contrat l'obligation de livrer en temps utile l'objet de la livraison exempt de défauts majeurs ainsi que les obligations de conseil, de protection et de garde qui doivent permettre au Donneur d'ordre d'utiliser l'objet de la livraison conformément au contrat, ou qui visent à protéger la vie et l'intégrité physique du personnel du Donneur d'ordre ou à protéger ses biens contre des dommages importants.
(3) Dans la mesure où le Prestataire est responsable en dommages-intérêts sur le principe conformément au § 9 (2), cette responsabilité est limitée aux dommages que le Prestataire a prévus, lors de la conclusion du contrat, comme conséquence possible d'une violation du contrat, ou qu'il aurait dû prévoir en faisant preuve de la diligence usuelle. Les dommages indirects et les dommages consécutifs résultant de défauts de l'objet de la livraison ne sont en outre indemnisables que dans la mesure où de tels dommages sont typiquement à prévoir en cas d'utilisation conforme de l'objet de la livraison.
(4) Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans la même mesure en faveur des organes, représentants légaux, employés et autres auxiliaires d'exécution du Vendeur.
(5) Les limitations du présent § 9 ne s'appliquent pas à la responsabilité du Vendeur en cas de comportement intentionnel, pour les caractéristiques garanties, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
(1) La marchandise livrée reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Si la marchandise est revendue, y compris à l'état transformé, la créance correspondante issue de cette revente est réputée cédée en totalité ou en partie au Prestataire, à hauteur de ses créances au titre de la marchandise livrée.
(2) Si des tiers accèdent à la marchandise sous réserve de propriété, notamment par voie de saisie, le Donneur d'ordre les informera sans délai de la propriété du Prestataire et en informera celui-ci afin de lui permettre de faire valoir ses droits de propriété. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser au Prestataire les frais judiciaires ou extrajudiciaires engagés dans ce contexte, le Donneur d'ordre en répond envers le Prestataire.
(3) Si le Prestataire résilie le contrat en raison d'un comportement du Donneur d'ordre contraire au contrat – notamment en cas de retard de paiement – (cas de réalisation), il est en droit d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété.
(1) Le Donneur d'ordre confirme et garantit que les données, modèles, images, textes, fichiers (musicaux), etc. qu'il met à disposition sont sa propriété au sens du droit d'auteur et sont donc libres de droits de tiers, de sorte qu'aucun tiers n'est lésé dans ses droits. S'il s'avère que les données, fichiers, modèles, images, textes, fichiers (musicaux), etc. mis à disposition ne sont pas libres de droits de tiers, le Donneur d'ordre libère le Prestataire de toutes les demandes de dommages-intérêts de tiers découlant de leur utilisation.
(2) Les projets, dessins et constructions réalisés et/ou livrés par la StemmlerDisplayGroup sont protégés par le droit d'auteur en tant que créations intellectuelles personnelles, dont les dispositions sont réputées convenues même si le niveau de création requis par le § 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG) n'est pas atteint.
Le droit d'auteur et le droit de reproduction, par quelque procédé et à quelque fin que ce soit, sur les esquisses, projets, originaux, films et autres éléments similaires du Prestataire restent acquis à la StemmlerDisplayGroup, même si la commande n'est pas passée.
Les lithographies, plaques d'impression, modèles de reproduction, clichés, échantillons, plaques de gaufrage, outils de découpe et contours de découpe restent la propriété du Prestataire, même si des frais ont été facturés séparément pour ceux-ci. Il n'existe aucune obligation de conservation ni de restitution – y compris de duplicata. Les documents d'impression, données, manuscrits et autres objets mis à disposition sont éliminés sans autre demande après une durée de conservation de 6 mois.
Le Prestataire se réserve le droit d'apposer sa raison sociale, son logo ou son numéro d'identification d'entreprise sur les livraisons de toute nature et d'utiliser des exemplaires justificatifs dans le cadre de sa propre présentation.
(1) Le tribunal compétent pour tous les litiges éventuels découlant de la relation commerciale entre le Prestataire et le Donneur d'ordre est, au choix du Prestataire, celui de Ludwigshafen ou celui du siège du Donneur d'ordre. Les dispositions légales impératives relatives aux fors exclusifs ne sont pas affectées par cette règle.
(2) Les relations entre le Prestataire et le Donneur d'ordre sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
(3) Dans la mesure où le contrat ou les présentes Conditions générales de livraison comportent des lacunes, sont réputées convenues, pour combler ces lacunes, les dispositions juridiquement valables que les parties contractantes auraient convenues, conformément aux objectifs économiques du contrat et à la finalité des présentes Conditions générales de livraison, si elles avaient eu connaissance de la lacune.
La StemmlerDisplayGroup ne noue de relations contractuelles qu'avec des clients majeurs. Pour cette raison, les clients garantissent, en passant commande, être âgés de plus de 18 ans. Les clients garantissent en outre que leurs indications concernant leur âge, leur nom et leur adresse sont exactes. Le client est par ailleurs tenu de veiller à ce que seuls lui-même ou des personnes majeures habilitées par lui à réceptionner la livraison prennent réception de la livraison de marchandises.
Dans la mesure où des personnes mineures passent des commandes en fournissant de fausses informations et/ou sans l'autorisation des personnes majeures responsables titulaires de l'autorité parentale ou du pouvoir de représentation, la StemmlerDisplayGroup révoque par la présente ces contrats.
Si la StemmlerDisplayGroup a connaissance d'une commande passée sur la base de fausses informations, notamment de fausses indications d'âge, la StemmlerDisplayGroup se réserve le droit d'engager des poursuites pénales.
Les personnes majeures titulaires de l'autorité parentale et/ou du pouvoir de représentation des mineurs ou adolescents ayant passé commande sous de fausses indications répondent envers la StemmlerDisplayGroup, conformément aux dispositions légales, de l'ensemble des dommages subis par la StemmlerDisplayGroup du fait des commandes passées sous de fausses indications.
(Version : janvier 2026)
